Termes & Conditions Générales de Vente
Art. 1 Préambule
1.1 Informations nominatives
Le présent site internet « papillon-lejeu.fr » (ci-après désigné : « la boutique en ligne ») est édité par la société EMERGENCE & Cie, SAS dont le siège social est situé au 4, place de l’Église, 91160 Champlan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 848 019 196, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91 848 019 196 ci-après dénommé « EMMERGENCE & Cie».
Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante :
1.2 Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SAS EMERGENCE & Cie et tout particulier souhaitant acheter un article sur la boutique en ligne. Ce dernier est désigné ci-après : « Vous ».
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
La boutique en ligne est réservée au particulier, elle n’a pas vocation à vendre aux professionnels.
EMERGENCE & Cie se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.
Art. 2 Produits
Sur la boutique en ligne les produits sont présentés avec le plus de détails possibles. Les visuels sont fournis à titre indicatifs et ne sont pas contractuels. En cas de doute, vous devez vous référer à la description du produit.
Art. 3 Disponibilité
Les offres et produits d’EMERGENCE & Cie sont disponibles tant qu’elles sont accessibles sur le site et qu’aucune mention n’indique le contraire. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En principe, les produits indisponibles ne peuvent pas être commandés.
Si toutefois, après la validation de votre commande, EMERGENCE & Cie constate que le produit que vous souhaitez n’est plus disponible, EMERGENCE & CIE vous adresse un email pour vous en informer et procèdera immédiatement aux remboursements des sommes perçues pour l’achat d’un produit.
Art. 4 Prix
Sauf mentions contraires, les prix indiqués sur la boutique en ligne sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors frais de livraison.
Si vous commandez un produit pour être livré dans un autre pays que la France, vous êtes l’importateur du produit. Vous devez alors vous rapprocher des autorités du pays concerné pour connaitre les règles d’importations.
En dehors de l’Union européenne, les éventuels frais et modalités particulières supplémentaires liés à l’importation du produit sont à votre charge exclusive (frais de douanes, taxe locale particulière etc.…).
Art. 5 Commande
Les commandes sur la boutique en ligne se font par l’intermédiaire du site :
Aucune commande ne peut être effectuée par téléphone ou par mail.
5.1 Composition du panier
Si vous souhaitez faire un achat sur la boutique en ligne vous devez ajouter au panier les articles que vous souhaitez acheter. La quantité de produit à commander peut-être modifiée dans votre panier, dans la limite des stocks disponibles.
La boutique étant réservée à des particuliers, par conséquent la quantité d’un même article ne peut être supérieure à 10 par commande.
5.2 Identification du client
Afin de valider votre panier, vous devez vous identifier avec votre identifiant et votre mot de passe de la boutique en ligne. Si c’est vous n’avez pas de compte sur la boutique en ligne, vous devrez en créer un.
Vous pouvez choisir de créer votre compte en renseignant manuellement les informations ou grâce aux identifications Facebook ou Google (les informations demandées au fournisseur sont Nom, Prénom et adresse mail).
5.3 Validation de la commande
L’accès à la validation de la commande se fait par le panier.
Pour valider votre commande, vous devez indiquer vos coordonnées complètes et accepter les conditions générales de vente.
Vous pouvez indiquer des adresses de facturation et de livraison différentes.
Vous pouvez modifier toutes ses informations à tout moment dans l’onglet « mon compte »
Après avoir saisi et validé vos coordonnées vous serez invité à procéder au paiement.
Art. 6 Paiement
Sur la boutique en ligne vous pouvez effectuer par carte bancaire :
-
VISA,
-
MASTERCARD,
-
AMERICAN EXPRESS.
Le mode de paiement Paypal est aussi disponible.
La boutique en ligne n’accepte aucun autre moyen de paiement.
Le paiement en ligne est sécurisé par WIRECARD CHECKOUT PORTAL.
Votre compte est débité dès la validation de la commande.
Le contrat de vente n’est conclu qu’après le paiement.
Art. 7 Livraison
7.1 Lieux d’expédition
Les produits sont expédiés depuis la France.
Les produits ne peuvent être livrés que dans les pays membres de l’union européenne et dans les pays suivants :
-
Royaume-Unis
-
Etats-Unis
-
Canada.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez lors de la commande.
Les livraisons se font par un fournisseur choisi lors de la commande, qui utilisera le Nom, Prénom, Adresse saisi dans votre compte.
7.2 Suivi du colis
Lors de l’expédition des articles, un email vous est adressé comportant le numéro de suivi de votre ou de vos colis.
7.3 Délai de livraison
Les délais de livraison est de 30 jours maximum.
Plusieurs options sont disponibles afin de recevoir votre colis plus rapidement. Les délais sont donnés à titre indicatif.
7.4 Les frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du poids et de l’adresse de livraison du produit. La boutique en ligne vous transmet dans un premier temps d’une estimation des frais de livraison (livraison en France métropolitaine), cette estimation n’est pas contractuelle. Les frais de livraison que vous devez payer sont indiqués après la validation de la commande avant de procéder au paiement.
Art. 8 Obligations et Responsabilité
8.1 Obligation de la SAS EMERGENCE & Cie
EMERGENCE & Cie est tenue de livrer l’article correspondant à la description donnée sur la boutique en ligne.
Sauf mention contraire portée à votre connaissance, le produit est neuf.
8.2 Cas d’exonération de responsabilité
EMERGENCE & Cie est exonérée de responsabilité lorsque l’inexécution de ses obligations contractuelles résulte :
-
De votre fait
-
D’un cas de force majeur
-
Du fait d’un tiers.
8.3 Responsabilité de l’acheteur en cas de livraison à l’étranger
Les produits vendus sur la boutique en ligne par EMERGENCE & Cie respectent la règlementation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les règles relatives à l’importation et à l’utilisation du produit que vous envisagez d’acheter.
Art. 9 Droit de rétractation
9.1 Délais
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un ou plusieurs articles pour exercer votre droit de rétractation, vous devez alors notifier votre décision à EMERGENCE & Cie et retourner les articles concernés.
A la réception des articles retournés, EMERGENCE & Cie procède au remboursement du client.
9.2 Modalités de retour des articles
Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation à l’adresse suivante :
EMERGENCE & Cie
4 PLACE DE L’ÉGLISE
91160 CHAMPLAN
FRANCE
Les frais de renvois sont à votre charge exclusive et ne sont pas remboursés par EMERGENCE & Cie.
Le produit doit être retourné complet, en bon état et sans trace d’utilisation.
9.3 Modalité de remboursement
EMERGENCE & Cie vous rembourse par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’achat, sauf accord des deux parties.
EMERGENCE & Cie procède au remboursement à la réception de l’article retourné.
Lorsque la rétractation concerne un ou plusieurs articles d’une commande, EMERGENCE & Cie ne rembourse pas les frais de livraison.
EMERGENCE & Cie ne procèdera pas au remboursement si :
-
L’article n’est pas complet
-
L’article est endommagé
-
L’article présente des traces d’utilisation
Art. 10 Garantie
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Art. 11 Données personnelles
Les données personnelles que vous avez fournis lors de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique pour la gestion de votre commande et pour nos relations commerciales.
Notre hébergeur est géré par le prestataire wix. Nous collectons des informations à partir de votre utilisation des services et de votre visite sur le site web.
Vos données ne seront pas revendues a des tiers.
Vous pouvez toujours demander une copie de vos données ou la suppression de votre compte en nous contactant à contact@emergence-cie.fr ou en utilisant votre espace client.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section : mes informations personnelles sur notre site web.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par l’intermédiaire de la boutique en ligne par EMERGENCE & Cie constituent une preuve de la transaction. Une facture est disponible dans votre espace client.
Art. 12 Service après-vente
Vous pouvez joindre le service après-vente par mail à l’adresse suivante :
Art. 13 Droit applicable & litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Annexes : Articles extraits du code de la consommation et du code civil
Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-9 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code Civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.